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Politique de confidentialité

Atelier Isca
atelierisca.com

Numéro de SIRET : 990 583 809 00019

Type de site : site vitrine / informatif

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les  utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant : 

- les données personnelles que nous recueillerons

- l'utilisation des données recueillies

- que a accès aux données recueillies

- les droits des utilisateurs du site

- la politique des cookies du site

Lois applicables : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes : 

Les données à caractère personnel doivent être : 

- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)

- colléctées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à ds fins archivistes dans l'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)

- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées (minimisation des données)

- exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)

- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistes dans l'intérêt public,  à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)

- traitées afin de garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités specifiques

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auqel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique

- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement

- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Consentement : 

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent : 

- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité

- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique 

Données personnelles que nous collectons : 

Données collectées automatiquement : nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique : nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site ;

- prénom et nom

- email

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : formulaire de contact. Nous ne collectons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles : 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement afin de vous recontacter suite à votre message via le formulaire de contact.

Avec qui nous partageons les données personnelles : 

Employés : nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

Combien de temps nous stockons les données personnelles : 

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

Comment sont protégées vos données personnelles : 

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnable pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au delà de ce qui est raisonnablement réalisable. 

Vos droits en tant qu'utilisateurs : 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées : 

- droit d'accès

- droit de rectification

- droit à l'effacement

- droit de restreindre le traitement

- droit à la portabilité des données

Autres divulgations : 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager nos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

- si la loi l'exige

- si elle est requise pour toute procédure judiciaire

- pour prouver ou protéger nos droits légaux

- à des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercons à vendre la société

Comment modifier, contester ou supprimer les données recueillies :

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer ici : chloevgervais@gmail.com

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